Ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez faire.
Le service « Le suivi de votre maison » est édité par Alexandre Doutreleau, entrepreneur individuel, responsable du traitement. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact pour vos données : contact@carnet-suivi-logement.fr.
L'adresse du logement et votre email : c'est tout ce qui est demandé. Le reste est facultatif et vient de vous : nom, téléphone, description du bien, documents que vous ajoutez (factures, DPE, autorisations, photos). Rien de personnel ne sort du service. Pour reconnaître l'adresse du logement, elle est envoyée à la Base Adresse Nationale (service public, data.gouv.fr), et son identifiant d'adresse à l'ADEME pour retrouver le dernier DPE connu. Jamais votre email, votre nom, ni vos documents. Les ventes proches viennent d'une base publique (DVF) copiée chez nous : aucune requête ne sort pour elles.
Tenir votre carnet et vous le rendre quand vous le voulez : c'est le contrat de service entre vous et nous. Les rappels tous les six mois font partie de ce service ; vous les coupez d'un clic. Le courrier ou la visite de l'éditeur au sujet de votre logement, si votre carnet a été ouvert sans conseiller ou avec maï immobilier : c'est un intérêt légitime, annoncé ici, jamais par email ni téléphone sans votre accord, et vous pouvez vous y opposer à tout moment par simple email. Si votre carnet a été ouvert avec un autre conseiller, l'éditeur ne vous contacte jamais.
Personne, sauf sur votre geste : le conseiller à qui vous confiez votre carnet pour la vente (il voit le fil, les documents et ce qui manque, et complète le dossier), les destinataires du PDF que vous imprimez, le nouveau propriétaire à qui le carnet est transmis le jour de l'acte, l'artisan à qui vous donnez un lien de dépôt (il dépose, il ne voit rien). Règle valable pour tous : ce qu'un conseiller lit sur vous, il le lit sur notre serveur, jamais par email, jamais en export, jamais enregistré sur son ordinateur. Quand vous effacez, il n'en reste pas de copie chez lui. L'éditeur accède à la liste des carnets pour faire tourner le service, jamais aux pièces sans raison technique. Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni confiées à une intelligence artificielle.
En France, chez o2switch (Clermont-Ferrand), notre hébergeur et seul sous-traitant. Vos pièces sont stockées hors de portée du web, chiffrées en transit, servies uniquement avec votre lien. Les emails partent du même hébergeur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : un seul cookie technique de session, exempté de consentement.
Tant que le carnet vit. Après trois ans sans aucune ouverture, un email vous prévient : le carnet sera effacé dans 30 jours, il suffit de l'ouvrir pour le garder ; un second rappel part une semaine avant. Sans réponse, tout est effacé, pièces comprises. Le journal technique (connexions, envois) est gardé 12 mois. Une demande « Je vends » est gardée 3 ans à des fins de preuve.
Quand vous avez confié votre carnet pour la vente, votre conseiller peut en montrer une partie à des acheteurs, en lecture seule : le DPE, les diagnostics, les autorisations, l'histoire des travaux. Jamais vos factures, vos pièces d'identité ni votre titre de propriété. L'acheteur accepte d'abord un bon de visite ; son nom, son email, la date et son adresse de connexion sont gardés trois ans, le temps de la preuve.
Ce que le carnet sait des logements, jamais des personnes, peut servir à des statistiques anonymes : l'année, la surface, le DPE, les travaux faits, les équipements, les entretiens, par commune ou par hameau. Aucune adresse, aucun nom, aucun email, aucun document n'y figure, et aucune statistique ne permet de retrouver un logement ni son propriétaire. C'est la seule valeur que le service tire de ses données.
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation : depuis « Mes données », en un clic, sans rien demander à personne (tout télécharger, tout supprimer, couper les rappels). Pour le reste, un email à contact@carnet-suivi-logement.fr, réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).